Chronique Libre circulation des travailleurs - L'effet de la libre circulation des travailleurs sur les clauses conventionnelles régissant les relations de travail

Sophie Robin-Olivier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

CJUE 16 mars 2010, Bernard, C-325/08 (AJDA 2010. 937, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2010. 1189, et les obs. ; ibid. 1917, note F. Buy ; ibid. 2011. 703, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges ; RDT 2011. 61, obs. S. Robin-Olivier, D. Martin et I. Omarjee)

Mots clés: LIBRE CIRCULATION; TRAVAIL; Libre circulation des personnes; Libre circulation des travailleurs; Contrat de travail; Indemnité de formation; Sportif professionnel

Domaines: Droit

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - L'effet de la libre circulation des travailleurs sur les clauses conventionnelles régissant les relations de travail. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.610. ⟨halshs-02260932⟩