Chronique Libre circulation des travailleurs - Relance du marché intérieur et libre circulation des travailleurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Libre circulation des travailleurs - Relance du marché intérieur et libre circulation des travailleurs

Résumé

L'Acte pour le marché unique, COM(2011) 0206 final du 13 avr. 2011 ; CJUE 2 déc. 2010, Vandorou, Giankoulis et Askoxilakis, C-422/09, C-425/09 et C-426/09 ; CJUE 5 avr. 2011, Toki, C-424/09 ; CJUE 3 mars 2011, Tomaszewska, C-440/09 ; CJUE 10 mars 2011, Casteels, C-379/09

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260929, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260929 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - Relance du marché intérieur et libre circulation des travailleurs. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.599. ⟨halshs-02260929⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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