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Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne

Résumé : CJUE 22 déc. 2010, C-208/09, Sayn-Wittgenstein(AJDA 2011. 264, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; Constitutions 2011. 332, obs. A. Levade ; RTD. civ. 2011. 98, obs. J. Hauser ; Europe, 2011. comm. 40, obs. D. Simon ; JDI 2011. 639, note J. Heymann) ; CJUE 12 mai 2011, C-391/09, Runevic-Vardyn (AJ famille 2011. 332, obs. V. Avena-Robardet ; Constitutions 2011. 332, obs. A. Levade ; RTD. civ. 2011. 507, obs. J. HauserEurope, 2011. 238, obs. D. Simon)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260928
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:23:58 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02260928, version 1

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Citation

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.571. ⟨halshs-02260928⟩

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