Quelles bases juridiques pour la régulation des services d'intérêt économique général ?

Stéphane Bracq

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Quelles bases juridiques pour la régulation des services d'intérêt économique général ?

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Stéphane Bracq

Fonction : Auteur
PersonId : 1136919

Université de Lille

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Généralités Service d'intérêt économique général Régulation Base juridique Service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelles bases juridiques pour la régulation des services d'intérêt économique général ?
Auteur(s)	Stéphane Bracq ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 ( 1192 ) - Faculté des Sciences juridiques, 1 Place Deliot - BP 629 59024 LILLE CEDEX - France Université de Lille UMR8026 ( 374570 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR8026 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-14
Numéro	03
Page/Identifiant	517-536
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2011/0098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Généralités, Service d'intérêt économique général, Régulation, Base juridique, Service public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260924

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:23:53

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:17

Dates et versions

halshs-02260924, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260924 , version 1

Citer

Stéphane Bracq. Quelles bases juridiques pour la régulation des services d'intérêt économique général ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.517-536. ⟨halshs-02260924⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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