Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux

Emmanuelle Saulnier-Cassia (1, 2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Trybunal Konstytucyjny (Tribunal constitutionnel de la République de Pologne), 24 novembre 2010, K 32/09 ; http://www.trybunal.gov.pl/eng/summaries/documents/K_32_09_EN.pdf (version anglaise de la décision)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; CONSTITUTION; Transposition; Contrôle de constitutionnalité; Pologne; Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007; Droit communautaire

Domaines: Droit

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.500. ⟨halshs-02260917⟩