Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif et libre circulation des capitaux

Jean-Philippe Kovar

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif et libre circulation des capitaux

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Jean-Philippe Kovar

Fonction : Auteur
PersonId : 766354
IdRef : 095061606

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

LIBRE CIRCULATION Libre circulation des capitaux Obligation de déclaration Sanction fiscale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif et libre circulation des capitaux
Auteur(s)	Jean-Philippe Kovar ¹ 1 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-25
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-25
Numéro	02
Page/Identifiant	495
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2011/0086
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBRE CIRCULATION, Libre circulation des capitaux, Obligation de déclaration, Sanction fiscale

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https://shs.hal.science/halshs-02260914

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:23:38

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260914, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260914 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif et libre circulation des capitaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.495. ⟨halshs-02260914⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif et libre circulation des capitaux

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