Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales

Jean-Philippe Kovar

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales

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Jean-Philippe Kovar

Fonction : Auteur
PersonId : 766354
IdRef : 095061606

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

IMPOT CONCURRENCE Taxe Taxe parafiscale Compatibilité communautaire Aide d'Etat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales
Auteur(s)	Jean-Philippe Kovar ¹ 1 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-25
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-25
Numéro	02
Page/Identifiant	492
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2011/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, CONCURRENCE, Taxe, Taxe parafiscale, Compatibilité communautaire, Aide d'Etat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260911

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:23:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260911, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260911 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.492. ⟨halshs-02260911⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales

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