Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exécution de la décision certifiée ordonnant le retour d'un enfant illicitement retenu

Mélina Douchy-Oudot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

(CJUE, 22 déc. 2010, n° C-491/10, D. 2011. 248 ; ibid. 1374, obs. F. Jault-Seseke)

Mots clés: AUTORITE PARENTALE; Enlèvement d'enfant; Ordre de retour; Exécution; Conditions

Domaines: Droit

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exécution de la décision certifiée ordonnant le retour d'un enfant illicitement retenu. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.482. ⟨halshs-02260907⟩