Chronique Espace judiciaire civil européen - La notion de résidence habituelle au sens des articles 8 et 10 du règlement CE n° 2201/2003

Mélina Douchy-Oudot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

(CJUE, 22 déc. 2010, n° C-497/10, D. 2011. 248 ; ibid. 1374, obs. F. Jault-Seseke)

Mots clés: CONFLIT DE JURIDICTIONS; Autorité parentale; Responsabilité parentale; Résidence habituelle de l'enfant; Intégration sociale et familiale

Domaines: Droit

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - La notion de résidence habituelle au sens des articles 8 et 10 du règlement CE n° 2201/2003. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.481. ⟨halshs-02260906⟩