Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exception de litispendance soulevée dans une instance en divorce

Mélina Douchy-Oudot

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exception de litispendance soulevée dans une instance en divorce

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Mélina Douchy-Oudot

Fonction : Auteur
PersonId : 1233670
IdHAL : douchy-oudot
IdRef : 079305113

Université de Toulon

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

(Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-79.132, Rev. crit. DIP 2011. 102, note H. Gaudemet-Tallon ; Civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 10-14.106)

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS CONFLIT DE LOIS Mariage Régime matrimonial Proposition de règlement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exception de litispendance soulevée dans une instance en divorce
Résumé	fr (Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-79.132, Rev. crit. DIP 2011. 102, note H. Gaudemet-Tallon ; Civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 10-14.106)
Auteur(s)	Mélina Douchy-Oudot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-25
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-25
Numéro	02
Page/Identifiant	479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2011/0078
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Mariage, Régime matrimonial, Proposition de règlement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260905

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:23:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02260905, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260905 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exception de litispendance soulevée dans une instance en divorce. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.479. ⟨halshs-02260905⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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