Chronique Droit européen de la concurrence - Instruction. Un bris de scellés peut donner lieu à une forte amende

Laurence Idot

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen de la concurrence - Instruction. Un bris de scellés peut donner lieu à une forte amende

(1, 2)

1
2

Laurence Idot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051673
IdRef : 05885696X

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Résumé

(Trib. UE, 15 déc. 2010, E-ON, T-141/08)

Mots clés

CONCURRENCE Procédure Amende de procédure Bris de scellé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Droit européen de la concurrence - Instruction. Un bris de scellés peut donner lieu à une forte amende
Résumé	fr (Trib. UE, 15 déc. 2010, E-ON, T-141/08)
Auteur(s)	Laurence Idot ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-25
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-25
Numéro	02
Page/Identifiant	413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2011/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Procédure, Amende de procédure, Bris de scellé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260897

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:23:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260897, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260897 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - Instruction. Un bris de scellés peut donner lieu à une forte amende. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.413. ⟨halshs-02260897⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Chronique Droit européen de la concurrence - Instruction. Un bris de scellés peut donner lieu à une forte amende

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager