Le droit européen des contrats en débat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Le droit européen des contrats en débat

Résumé

Synthèse des travaux des groupes du réseau TEE sur le Livre vert de la Commission du 1er juillet 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260893 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260893 , version 1

Citer

Martine Behar-Touchais, Muriel Chagny. Le droit européen des contrats en débat. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.361. ⟨halshs-02260893⟩
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