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Bibliographie - Edoardo TRAVERSA, L’autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne / Jacques AUTENNE, Andriano DI PIETRO (dir.), L’Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité

Aymeric Potteau 1, 2
1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Résumé : Bruxelles, Larcier, préface de Jacques Autenne et postface de Jacques Malherbe, 2010, 572 p. [ISBN 978-2-8044-3776-3, 155 €] / Bruxelles, Bruylant, 2009, 464 p. [ISBN 978-2-8027-2649-4, 70 €]
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Généralités Collectivité locale Autonomie fiscale Application Impôt
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260881
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:22:43 AM
Last modification on : Friday, April 23, 2021 - 3:39:50 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02260881, version 1

Collections

UNIV-LILLE | CRDP-ULILLE

Citation

Aymeric Potteau. Bibliographie - Edoardo TRAVERSA, L’autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne / Jacques AUTENNE, Andriano DI PIETRO (dir.), L’Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2010, pp.XII. ⟨halshs-02260881⟩

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