L'application du règlement Bruxelles II bis en cas de double nationalité

Paul Lagarde (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

CJCE, 16 juill. 2009, n° C-168/08, Hadadi c/ Mesko (Mme), D. 2009. 2106, obs. V. Egéa ; ibid. 2010. 1243, obs. G. Serra et L. Williatte-Pellitteri ; ibid. 1585, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke ; AJ famille 2009. 348, obs. A. Boiché ; Rev. crit. DIP 2010. 184, note C. Brière

Mots clés: CONFLIT DE JURIDICTIONS; Divorce; Nationalité; Double nationalité; Règlement du 27 novembre 2003

Domaines: Droit

Paul Lagarde. L'application du règlement Bruxelles II bis en cas de double nationalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 03, pp.769. ⟨halshs-02260872⟩