Droit européen des obligations

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

(1, 2)

1
2

Carole Aubert de Vincelles

Juillet 2009 - Juillet 2010

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit européen des obligations
Résumé	fr Juillet 2009 - Juillet 2010
Auteur(s)	Carole Aubert de Vincelles ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-03
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-03
Numéro	03
Page/Identifiant	695
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2010/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, CONSOMMATION, INFORMATIQUE, LIBRE CIRCULATION, Droit européen des contrats, Chronique d'actualité, Programme de Stockholm, Europe 2020, Protection des consommateurs, Commerce électronique, Promotion, Libre prestation de services

https://shs.hal.science/halshs-02260869

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:22:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

halshs-02260869, version 1 (02-08-2019)

Carole Aubert de Vincelles. Droit européen des obligations. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 03, pp.695. ⟨halshs-02260869⟩

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024