Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne
Résumé
(CEDH 27 janvier 2009, Tatar c/ Roumanie, n° 67021/01, D. 2009. 2448, obs. F. G. Trébulle)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2010
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:21:49
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
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- HAL Id : halshs-02260852 , version 1
Citer
Adélie Pomade. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.333. ⟨halshs-02260852⟩
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