L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux

Edouard Dubout

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux

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Edouard Dubout

Fonction : Auteur
PersonId : 1051976
IdRef : 087487438

Université Panthéon-Assas

Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

Résumé

Le « bateau ivre » a-t-il sombré ?

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Application Invocabilité Effet horizontal Invocabilité d'éviction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux
Résumé	fr Le « bateau ivre » a-t-il sombré ?
Auteur(s)	Edouard Dubout ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDH - Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ( 463106 ) - Université Paris 2, CRDH, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3385 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-28
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-28
Numéro	02
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2010/0024
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application, Invocabilité, Effet horizontal, Invocabilité d'éviction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260851

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:21:48

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260851, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260851 , version 1

Citer

Edouard Dubout. L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.277. ⟨halshs-02260851⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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