Le droit communautaire des appellations d'origine et indications géographiques en matière vinicole

François Barque (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

La réforme de l'OCM vitinicole opérée par le règlement du 29 avril 2008 invite à proposer une réflexion sur le rôle joué en la matière par le droit communautaire dans la défense des appellations et indications géographiques de qualité. La question est d'autant plus d'actualité que le règlement de 2008 y a étendu le système de AOP/IGP. Cette étude vise à souligner la qualité de l'action communautaire, dédiée à la défense des vins de qualité, mais également à en présenter les inévitables limites.

Mots clés: Agriculture; Appellation d'origine; Vin; Règlement du 29 avril 2008; Indication géographique de provenance

Domaines: Droit

François Barque. Le droit communautaire des appellations d'origine et indications géographiques en matière vinicole. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.743. ⟨halshs-02260837⟩