A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'Union avec la Convention européenne des droits de l'homme

Aymeric Potteau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Remarques relatives à plusieurs décisions « post-Bosphorus » de la Cour européenne des droits de l'homme

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE; Convention européenne des droits de l'homme; Droit de l'Union européenne; Incompatibilité; Responsabilité de l'Etat; Législation communautaire; Responsabilité; Responsabilité du fait des lois; Droit communautaire

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'Union avec la Convention européenne des droits de l'homme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.697. ⟨halshs-02260836⟩