Il y a toujours une première fois

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

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Franck Laffaille

A propos de l'application de l'article 234 TCE par la Cour constitutionnelle italienne

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Il y a toujours une première fois
Résumé	fr A propos de l'application de l'article 234 TCE par la Cour constitutionnelle italienne
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2009/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, CONSTITUTION, Transposition, Contrôle de constitutionnalité, Italie, Droit communautaire

https://shs.hal.science/halshs-02260831

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:21:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

halshs-02260831, version 1 (02-08-2019)

Franck Laffaille. Il y a toujours une première fois. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 03, pp.459. ⟨halshs-02260831⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024