Jurisprudence fiscale européenne

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

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Dominique Berlin

1er janvier 2007 31 décembre 2008

IMPOT

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jurisprudence fiscale européenne
Résumé	fr 1er janvier 2007 31 décembre 2008
Auteur(s)	Dominique Berlin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	315
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2009/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT

https://shs.hal.science/halshs-02260826

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:20:59

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

halshs-02260826, version 1 (02-08-2019)

Dominique Berlin. Jurisprudence fiscale européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.315. ⟨halshs-02260826⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024