Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi

Jean-Christophe Barbato

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi

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Jean-Christophe Barbato

Fonction : Auteur
PersonId : 778190
IdRef : 092848699

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Cour de justice des Communautés européennes Renvoi préjudiciel Ordonnance de renvoi Voie de recours Application Juge national

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi
Auteur(s)	Jean-Christophe Barbato ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	267
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2009/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Cour de justice des Communautés européennes, Renvoi préjudiciel, Ordonnance de renvoi, Voie de recours, Application, Juge national

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:20:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260824, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260824 , version 1

Citer

Jean-Christophe Barbato. Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.267. ⟨halshs-02260824⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi

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