Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme

Henri Labayle; Rostane Mehdi

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme

(1, 2) , (3)

1
2
3

Henri Labayle

Fonction : Auteur
PersonId : 798400
IdRef : 029562856

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de documentation et de recherches européennes

Rostane Mehdi

Fonction : Auteur
PersonId : 864217

Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Résumé

Les black lists de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX LIBRE CIRCULATION Etat de guerre ou d'urgence Terrorisme Liste anti-terroriste Contrôle du juge Libre circulation des personnes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme
Résumé	fr Les black lists de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice
Auteur(s)	Henri Labayle ^{1, 2} , Rostane Mehdi ³ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes ( 73756 ) - CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes 64115 Bayonne - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) 3 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( 199942 ) - Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen CERIC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2009/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LIBRE CIRCULATION, Etat de guerre ou d'urgence, Terrorisme, Liste anti-terroriste, Contrôle du juge, Libre circulation des personnes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260823

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:20:55

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02260823, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260823 , version 1

Citer

Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.231. ⟨halshs-02260823⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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