Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire
Résumé	fr 1er janvier - 31 décembre 2007
Auteur(s)	Dominique Ritleng ^{1, 2} , Aude Bouveresse ^{1, 2} , Jean-Philippe Kovar ³ 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 ) 3 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	835
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2008/0031
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Juge administratif, Chronique de jurisprudence, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:20:43

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02260816, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260816 , version 1

Citer

Dominique Ritleng, Aude Bouveresse, Jean-Philippe Kovar. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02260816⟩

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