Principes du droit européen du droit du contrat, Projet de cadre commun de référence, Principes contractuels communs

Denis Mazeaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Trois codifications savantes, trois visions de l'avenir contractuel européen...

Mots clés: CONFLIT DE LOIS; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; UNION EUROPEENNE; Contrat; Cadre commun de référence; Code civil européen; Codification; Législation communautaire; Droit privé; Compétence

Domaines: Droit

Denis Mazeaud. Principes du droit européen du droit du contrat, Projet de cadre commun de référence, Principes contractuels communs. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.723. ⟨halshs-02260814⟩