Libre prestation de services, marchés publics et régulation sociale : le droit européen privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail

Sophie Robin-Olivier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

CJCE, 3 avril 2008, Rüffert, affaire C-346/06

Mots clés: TRAVAIL; LIBRE CIRCULATION; Emploi; Coût de la main-d'oeuvre; Marché public; Dumping social; Libre prestation de services; Passation

Domaines: Droit

Sophie Robin-Olivier. Libre prestation de services, marchés publics et régulation sociale : le droit européen privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 03, pp.485. ⟨halshs-02260812⟩