Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ?

Jérôme Roux (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

A propos de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007

Mots clés: CONSTITUTION; Union européenne; Constitution européenne; Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007; Contrôle de constitutionnalité

Domaines: Droit

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 01, pp.5. ⟨halshs-02260805⟩