L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?

Laurent Coutron

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2007

L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?

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Laurent Coutron

Fonction : Auteur
PersonId : 783158
IdRef : 066868300

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Cour de justice des Communautés européennes Renvoi préjudiciel Exonération Acte déjà invalidé Application Juge national

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?
Auteur(s)	Laurent Coutron ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2007/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Cour de justice des Communautés européennes, Renvoi préjudiciel, Exonération, Acte déjà invalidé, Application, Juge national

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:20:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260801, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260801 , version 1

Citer

Laurent Coutron. L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 03, pp.491. ⟨halshs-02260801⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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