Le « contentieux de la troisième génération » ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire

Edouard Dubout

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2007

Le « contentieux de la troisième génération » ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire

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Edouard Dubout

Fonction : Auteur
PersonId : 1051976
IdRef : 087487438

Université Panthéon-Assas

Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Application Juge national Cour de justice des Communautés européennes Hiérarchie juridictionnelle Contentieux de la troisième génération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « contentieux de la troisième génération » ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire
Auteur(s)	Edouard Dubout ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDH - Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ( 463106 ) - Université Paris 2, CRDH, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3385 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	427
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2007/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Application, Juge national, Cour de justice des Communautés européennes, Hiérarchie juridictionnelle, Contentieux de la troisième génération

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:20:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260800, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260800 , version 1

Citer

Edouard Dubout. Le « contentieux de la troisième génération » ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 03, pp.427. ⟨halshs-02260800⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le « contentieux de la troisième génération » ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire

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