Le droit communautaire dans et sous la Constitution française

Paul Cassia

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2007

Le droit communautaire dans et sous la Constitution française

(1, 2)

1
2

Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

CE (assemblée), 8 février 2007 Société ARCELOR Atlantique et Lorraine et autres (req. 287110)

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE CONSTITUTION ENVIRONNEMENT Transposition Contrôle de constitutionnalité Réchauffement climatique Quota d'émission de gaz à effet de serre Droit communautaire Pollution Gaz à effet de serre Quota d'émission Echange

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit communautaire dans et sous la Constitution française
Résumé	fr CE (assemblée), 8 février 2007 Société ARCELOR Atlantique et Lorraine et autres (req. 287110)
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2007/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, CONSTITUTION, ENVIRONNEMENT, Transposition, Contrôle de constitutionnalité, Réchauffement climatique, Quota d'émission de gaz à effet de serre, Droit communautaire, Pollution, Gaz à effet de serre, Quota d'émission, Echange

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260799

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:20:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260799, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260799 , version 1

Citer

Paul Cassia. Le droit communautaire dans et sous la Constitution française. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 02, pp.378. ⟨halshs-02260799⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

57 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit communautaire dans et sous la Constitution française

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager