Fonctionnaires stagiaires et liberté de circulation

Sandrine Pina

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2006

Fonctionnaires stagiaires et liberté de circulation

(1, 2)

1
2

Sandrine Pina

Fonction : Auteur
PersonId : 996075

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

CJCE, 17 mars 2005 (première chambre) Karl Robert Kranemann c/ Land Nordrhein-Westfalen (aff. C-109/04)

Mots clés

LIBRE CIRCULATION Liberté d'établissement Fonction publique Stagiaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fonctionnaires stagiaires et liberté de circulation
Résumé	fr CJCE, 17 mars 2005 (première chambre) Karl Robert Kranemann c/ Land Nordrhein-Westfalen (aff. C-109/04)
Auteur(s)	Sandrine Pina ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	389
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2006/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBRE CIRCULATION, Liberté d'établissement, Fonction publique, Stagiaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260788

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:56:51

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:10:54

Dates et versions

halshs-02260788, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260788 , version 1

Citer

Sandrine Pina. Fonctionnaires stagiaires et liberté de circulation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 02, pp.389. ⟨halshs-02260788⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE

76 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Fonctionnaires stagiaires et liberté de circulation

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager