Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice

Henri Labayle

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2006

Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice

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Henri Labayle

Fonction : Auteur
PersonId : 798400
IdRef : 029562856

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Justice et affaires intérieures Espace de liberté de sécurité et de justice Cour de justice des Communautés européennes Compétence UNION EUROPEENNE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice
Auteur(s)	Henri Labayle ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes ( 73756 ) - CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes 64115 Bayonne - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2006/0001
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Justice et affaires intérieures, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Cour de justice des Communautés européennes, Compétence, UNION EUROPEENNE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260779

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:56:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260779, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260779 , version 1

Citer

Henri Labayle. Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 01, pp.1. ⟨halshs-02260779⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice

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