Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire

Dominique Ritleng

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire

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Dominique Ritleng

Fonction : Auteur
PersonId : 1136949
IdRef : 087278847

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

1er janvier - 30 juin 2004

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Application Juge administratif Chronique de jurisprudence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire
Résumé	fr 1er janvier - 30 juin 2004
Auteur(s)	Dominique Ritleng ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	687
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2005/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application, Juge administratif, Chronique de jurisprudence

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:55:58

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Dates et versions

halshs-02260774, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260774 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 03, pp.687. ⟨halshs-02260774⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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