Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Véronique Champeil-Desplats

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Véronique Champeil-Desplats

Fonction : Auteur
PersonId : 837787

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

CONSTITUTION Union européenne Constitution européenne Traité de Rome du 29 octobre 2004 Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Auteur(s)	Véronique Champeil-Desplats ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	557
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2005/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, Union européenne, Constitution européenne, Traité de Rome du 29 octobre 2004, Contrôle de constitutionnalité

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:55:51

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Dates et versions

halshs-02260772, version 1 (02-08-2019)

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Citer

Véronique Champeil-Desplats. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.557. ⟨halshs-02260772⟩

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