Le principe de primauté du droit de l'Union

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

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Dominique Ritleng

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de primauté du droit de l'Union
Auteur(s)	Dominique Ritleng ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	285
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2005/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Constitution européenne, Traité de Rome du 29 octobre 2004, Principe de primauté

https://shs.hal.science/halshs-02260767

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:55:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

halshs-02260767, version 1 (02-08-2019)

Dominique Ritleng. Le principe de primauté du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.285. ⟨halshs-02260767⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024