L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques

Emmanuelle Saulnier-Cassia

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques

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Emmanuelle Saulnier-Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 1137105

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Résumé

2003 - 2004

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Application Juge britannique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques
Résumé	fr 2003 - 2004
Auteur(s)	Emmanuelle Saulnier-Cassia ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	105
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2005/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application, Juge britannique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260764

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:55:20

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02260764, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260764 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 01, pp.105. ⟨halshs-02260764⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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