Liberté d'établissement et de prestation de services

Catherine Prieto

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2004

Liberté d'établissement et de prestation de services

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Catherine Prieto

Fonction : Auteur
PersonId : 756912
IdRef : 033734933

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

chronique de jurisprudence juin 2003 - juin 2004

Mots clés

LIBRE CIRCULATION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté d'établissement et de prestation de services
Résumé	fr chronique de jurisprudence juin 2003 - juin 2004
Auteur(s)	Catherine Prieto ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	533
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2004/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBRE CIRCULATION

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260756

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:54:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260756, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260756 , version 1

Citer

Catherine Prieto. Liberté d'établissement et de prestation de services. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2004, 03, pp.533. ⟨halshs-02260756⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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