Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation

Dominique Berlin

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2004

Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation

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Dominique Berlin

Fonction : Auteur
PersonId : 1137184

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Résumé

1er janvier 2001 - 31 décembre 2002

Mots clés

IMPOT Harmonisation fiscale communautaire Chronique 2001-2002

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation
Résumé	fr 1er janvier 2001 - 31 décembre 2002
Auteur(s)	Dominique Berlin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2004/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Harmonisation fiscale communautaire, Chronique 2001-2002

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260749

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:54:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260749, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260749 , version 1

Citer

Dominique Berlin. Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2004, 01, pp.135. ⟨halshs-02260749⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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