Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice

Laurent Coutron

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice

(1, 2)

1
2

Laurent Coutron

Fonction : Auteur
PersonId : 783158
IdRef : 066868300

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Commission européenne Organisation et fonctionnement Collégialité Traité de Nice du 26 février 2001

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice
Auteur(s)	Laurent Coutron ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	247
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2003/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Commission européenne, Organisation et fonctionnement, Collégialité, Traité de Nice du 26 février 2001

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260737

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:53:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260737, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260737 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 02, pp.247. ⟨halshs-02260737⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

364 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager