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L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Résumé : L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260736
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 1:53:26 AM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:07:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02260736, version 1

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Citation

Christophe Maubernard. L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2003, pp.229. ⟨halshs-02260736⟩

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