L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Christophe Maubernard (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Mots clés: COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE; SANTE PUBLIQUE; Relations extérieures; Compétence; Protocole de Carthagène; Risque biotechnologique; Biomédecine; Biotechnologie; Prévention des risques biotechnologiques

Domaines: Droit

Christophe Maubernard. L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 02, pp.229. ⟨halshs-02260736⟩