L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Christophe Maubernard

Journal articles

L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Christophe Maubernard ^{1, 2}

2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé : L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Mots-clés : COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SANTE PUBLIQUE Relations extérieures Compétence Protocole de Carthagène Risque biotechnologique Biomédecine Biotechnologie Prévention des risques biotechnologiques

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260736
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 1:53:26 AM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:07:45 AM

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