Etude sur l'autonomie collective au niveau communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2002
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Dates et versions

halshs-02260728 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260728 , version 1

Citer

Christophe Vigneau. Etude sur l'autonomie collective au niveau communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 04, pp.653. ⟨halshs-02260728⟩

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