Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire ?

Philippe Icard (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; ENVIRONNEMENT; SANTE PUBLIQUE; Application; Dérogation; Principe de précaution; Droit communautaire; Généralités; Protection générale de la santé publique

Domaines: Droit

Philippe Icard. Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 03, pp.471. ⟨halshs-02260724⟩