Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement

Paul Cassia

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2002

Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Egalité de traitement Non-discrimination Occupation du domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2002/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Egalité de traitement, Non-discrimination, Occupation du domaine public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260723

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:52:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260723, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260723 , version 1

Citer

Paul Cassia. Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 03, pp.413. ⟨halshs-02260723⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement

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