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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2002

L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques

Résumé

2000 - 2001

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260722, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260722 , version 1

Citer

Jacqueline Dutheil de La Rochère. L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 02, pp.311. ⟨halshs-02260722⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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