Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer

Ismaël Omarjee

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2002

Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer

(1)

Ismaël Omarjee

Fonction : Auteur
PersonId : 13172
IdHAL : ismaelomarjee
IdRef : 052668967

Centre d'études juridiques européennes et comparées

Résumé

CJCE, 8 février 2000 Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba (affaire C-17/98)

Mots clés

OUTRE-MER AGRICULTURE DOUANE Association des pays et territoires d'outre-mer Préférence tarifaire Sucre Politique agricole commune Organisation des marchés Tarif douanier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer
Résumé	fr CJCE, 8 février 2000 Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba (affaire C-17/98)
Auteur(s)	Ismaël Omarjee ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	147
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2002/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr OUTRE-MER, AGRICULTURE, DOUANE, Association des pays et territoires d'outre-mer, Préférence tarifaire, Sucre, Politique agricole commune, Organisation des marchés, Tarif douanier

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:52:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260719, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260719 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 01, pp.147. ⟨halshs-02260719⟩

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