Les principes d'équivalence et d'effectivité

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2002

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Pascal Girerd

encadrement ou désencadrement de l'autonomie procédurale des Etats membres ?

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les principes d'équivalence et d'effectivité
Résumé	fr encadrement ou désencadrement de l'autonomie procédurale des Etats membres ?
Auteur(s)	Pascal Girerd ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	75
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2002/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application, Autonomie procédurale, Principe d'équivalence, Principe d'effectivité

https://shs.hal.science/halshs-02260717

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:52:19

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02260717, version 1 (02-08-2019)

Pascal Girerd. Les principes d'équivalence et d'effectivité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 01, pp.75. ⟨halshs-02260717⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024