La récupération des aides nationales versées en violation du droit communautaire à l'aune du règlement n° 659/1999

Michaël Karpenschif

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2001

La récupération des aides nationales versées en violation du droit communautaire à l'aune du règlement n° 659/1999

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Michaël Karpenschif

Fonction : Auteur
PersonId : 770695
IdRef : 035037199

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

du mythe à la réalité ?

Mots clés

CONCURRENCE Aide d'Etat Illégalité Récupération Règlement du 22 mars 1999

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La récupération des aides nationales versées en violation du droit communautaire à l'aune du règlement n° 659/1999
Résumé	fr du mythe à la réalité ?
Auteur(s)	Michaël Karpenschif ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2001/0022
Page/Identifiant	p. 551
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Aide d'Etat, Illégalité, Récupération, Règlement du 22 mars 1999

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https://shs.hal.science/halshs-02260712

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:51:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260712, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260712 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. La récupération des aides nationales versées en violation du droit communautaire à l'aune du règlement n° 659/1999. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 03, p. 551. ⟨halshs-02260712⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La récupération des aides nationales versées en violation du droit communautaire à l'aune du règlement n° 659/1999

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