L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ?

Dominique Blanchet

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2001

L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ?

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Dominique Blanchet

Fonction : Auteur
PersonId : 1137357

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Service public Service de la justice Fonction juridictionnelle Violation d'une règle communautaire Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ?
Auteur(s)	Dominique Blanchet ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	397
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2001/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Service public, Service de la justice, Fonction juridictionnelle, Violation d'une règle communautaire, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260710

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:51:47

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02260710, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260710 , version 1

Citer

Dominique Blanchet. L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.397. ⟨halshs-02260710⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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