Chronique de jurisprudence fiscale européenne

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1999

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Dominique Berlin

1er janvier 1998 - 31 décembre 1998

IMPOT

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence fiscale européenne
Résumé	fr 1er janvier 1998 - 31 décembre 1998
Auteur(s)	Dominique Berlin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	451
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1999/0025
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT

https://shs.hal.science/halshs-02260697

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:50:57

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

halshs-02260697, version 1 (02-08-2019)

Dominique Berlin. Chronique de jurisprudence fiscale européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, 03, pp.451. ⟨halshs-02260697⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024