Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d'outre-mer

Ismaël Omarjee

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1998

Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d'outre-mer

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Ismaël Omarjee

Fonction : Auteur
PersonId : 13172
IdHAL : ismaelomarjee
IdRef : 052668967

Centre d'études juridiques européennes et comparées

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Mots clés

UNION EUROPEENNE Traité sur l'Union européenne Traité d'Amsterdam Outre-mer Politique de différenciation Généralités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d'outre-mer
Auteur(s)	Ismaël Omarjee ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	515
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1998/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Traité sur l'Union européenne, Traité d'Amsterdam, Outre-mer, Politique de différenciation, Généralités

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:50:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260683, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260683 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d'outre-mer. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1998, 04, pp.515. ⟨halshs-02260683⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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